VERSION 2026.09 · LEGAL_REVIEW_REQUIRED
Conditions d’utilisation.
Projet de règles pour le site et la plateforme AXDIA. Revue juridique requise avant acceptation contractuelle en production.
Compte et organisation
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège son accès et n’utilise que les organisations auxquelles il appartient. Les rôles limitent les actions ; une interface visible n’accorde jamais un droit serveur.
Utilisations interdites
Sont interdits : accès non autorisé, contournement de quotas ou contrôles, traitement illicite de données, harcèlement, envoi non sollicité contraire aux règles applicables, code malveillant, extraction abusive et tentative d’obtenir les secrets d’un autre client.
IA et résultats
Les résultats automatisés peuvent être incomplets ou erronés. Ils doivent être vérifiés avant une décision importante. AXDIA ne promet ni conformité, ni sécurité absolue, ni succès commercial.
Suspension et preuves
AXDIA peut suspendre un accès pour sécurité, abus ou incident. Les événements nécessaires à l’enquête et aux obligations légales peuvent être conservés selon la politique applicable.